Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES SOUVERAINES
ETABLISSEMENTS SALLERON (sarl)

Numéro de dépôt :
1628246
Date de dépôt :
20/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2000

Présentation de la marque LES SOUVERAINES

Déposée le 20 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SALLERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES SOUVERAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SALLERON domicilié(e) 11 rue Théodule Ribot, 75017 PARIS - France.

La marque LES SOUVERAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SOUVERAINES est expirée depuis le 20 novembre 2000.

ETABLISSEMENTS SALLERON a également déposé les autres marques suivantes : LIM - JOHAN , PAPRISTAR


ETABLISSEMENTS SALLERON (sarl) - 11 rue Théodule Ribot, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

Conserves